• Statut

EGLISES ET PAROISSES DU VILLAGE

Qui est propriétaire des églises ?

     En Alsace et en Moselle, la législation des cultes reconnus, fixée par des textes datant du début du 19è siècle, est toujours en vigueur, alors que sur le reste du territoire elle a été remplacée par la loi de séparation des Eglises et de l’Etat en date du 9 décembre 1905 (à une époque où l’Alsace était sous administration allemande).

     Les textes fondateurs sont les suivants :
– pour le culte catholique, le Concordat (accord international entre l’Etat français et le Saint-Siège), et les articles organiques catholiques de la loi du 18 germinal de l’an X, en 1801
– pour le culte protestant, les articles organiques protestants de cette même loi
– pour le culte israélite, les décrets des 17 mars et 11 décembre 1808.
La législation comprend donc aujourd’hui des dispositions françaises antérieures à 1871, des textes allemands couvrant la période de 1871 à 1918 et enfin des textes postérieurs à cette date.

     L’application de ces dispositions a une incidence sur la protection du patrimoine bâti et lors de l’exécution de travaux. Les constructions concernés par cette législation sont les édifices religieux reconnus par l’Etat : les églises catholiques et protestantes, les synagogues ainsi que les presbytères catholiques et protestants, logements des prêtres et pasteurs.

     Une autre particularité de l’Alsace, concernant les édifices cultuels, est le simultaneum, imposé en 1685 par Louis XIV dans 160 localités, jusque là presque entièrement protestantes. Ce partage obligatoire d’un lieu de culte se perpétue aujourd’hui dans une cinquantaine de sanctuaires de la région.

     La propriété des édifices cultuels dépend de la confession. Les églises et presbytères catholiques rendus au culte, en exécution du Concordat, appartiennent aux communes⁽¹⁾, avec tout le mobilier présent dans l’édifice au moment de la remise à l’autorité religieuse en 1802. Les cathédrales, remises à la disposition des évêques, sont restées propriétés de l’Etat.