21 mars 1930 : Droit de pâture. Concernant l’exercice du droit de pâture, le conseil définit les règles suivantes:
1. La pâture commence après le regain et s’achève selon les données climatiques
2. La pâture est interdite avant le lever et après le coucher du soleil
3. En cas d’épidémies, de dégel, de pluies battantes ou d’inondation le droit est annulé sur décision du maire. Si l’épidémie n’est pas trop importante, le maire peut attribuer un emplacement réservé au troupeau atteint.
4. Le passage des troupeaux est interdit sur les parcelles ensemencées ou préparées à l’être
5. Conformément aux usages locaux, toute bête peut en profiter, sauf les volailles
6. Ces dispositions sont annoncées et publiées chaque année par le maire.
16 juin 1930 : Voirie – Électricité
– Réfection des chemins Weislingen-Waldhambach et Weislingen-Tieffenbach pour un montant de 7509F
– Demande d’augmentation des tarifs d’électricité : le sous-préfet exige l’accord du conseil municipal, Weislingen étant la seule commune de l’arrondissement qui n’a pas approuvé. L’accord est finalement donné, parce que la SALEC offre l’installation gratuite de deux lampes dans le village.
15 octobre 1930 : Droit de pâture. Le conseil décide l’ajout d’un article n°7 à la délibération du 21 mars:
7. Le nombre de bêtes à envoyer en pâture est réservé aux seuls résidents de la commune, qui peuvent en bénéficier qu’ils soient ou non propriétaires de terres.
14 novembre 1930 : Vente d’un terrain de 1a sis au lieu-dit Gemeindewiese am Hang, à Albert Raucher de Tieffenbach pour la somme de 400F.
23 janvier 1931 : Vente d’un puits – Vente de terrains
– Refus de céder à M. Gerschheimer le puits communal devant sa maison, ce puits étant indispensable à la commune en cas de nécessité
– Accord de céder à M. Mathia un terrain de 2a au prix de 100F l’are, au lieu-dit Oben an der Schwelgenmatt (parcelle A13 N 68), pour construire une maison d’habitation (loi Loucheur), mais refus d’y amener l’eau et l’électricité en raison du coût trop élevé pour la commune
– Vente à Michel Wolff d’un terrain communal de 2,42a au prix de 100F l’are, pour construction d’une maison, au lieu-dit Lampertsmatt obere Länge (parcelle B8 N 106)
– Vente d’un terrain à M. Nierengarten Victor de Nilvange/Moselle (projet d’achat d’ailleurs retiré plus tard par l’intéressé)
– Suite au constat fait par le géomètre M. Rodenbusch, vente pour régularisation d’un terrain de 2a33 à Mme Vve Suss née Dallem au prix de 100F l’are, terrain qu’elle plante depuis des années sans intention malveillante
– Concernant les ventes à MM. Wolff et Nierengarten, le conseil précise qu’il refuse de prolonger la conduite principale jusqu’à ces terrains, mais autorise les propriétaires concernés à réaliser les travaux à leurs frais, étant entendu que si la commune prend à sa charge les raccordements individuels jusqu’à 8m, elle se réserve le droit d’autoriser des raccordement ultérieurs pour d’autres propriétaires sans indemnisation aucune.
15 mai 1931 : Vente de terrains
Suite à leur demande, le conseil décide de vendre les terrains suivants pour construction de maison (Loi Loucheur), au prix de 100F l’are:
– à Sum Joseph un terrain de 3,09a, au lieu-dit Lampertsmatt obere Länge (parcelle B8 N107)
– à Reinberger Albert un terrain de 3,12a, au même lieu-dit (parcelle B8 N108)
Concernant les raccordements au réseau d’eau potable, ces ventes se feront aux mêmes conditions que les ventes réalisées le 23 janvier.
12 septembre 1931 : Campements. Le conseil demande au maire de ne plus autoriser le campement de bohémiens (Zigeuner) sur le ban communal
5 octobre 1931 : Voirie. Le conseil décide la pose de rigoles avec évacuations sur la rue de Weislingen à Tieffenbach. Coût des travaux: 2778F + 1966F, soit au total 4744F
8 août 1932 : Acquisition de terrain. Achat d’une carrière de sable pour les besoins de la commune, ce qui engendrera des économies.
28 août 1932 : Bail de chasse. Attribué à Charles Hostein et associés: Marais Jules, Osswald Emile et Hofstetter Auguste
8 octobre 1932 : Achats – Voirie – Football
– Crédit de 347,50F accordé à Eberhardt de Weislingen pour livraison d’huile de parquet pour les salles de classe
– Extension du Pfingstweideweg (rue des Menuisiers?) : le devis établi par le service des voiries de Diemeringen s’élève à 21000F. La commune est prête à y consacrer 10500F, dont 5200F en nature (corvées). Mais vu la situation financière de la commune, une subvention de 10500F est sollicitée pour cette voie très empruntée, ce qui rend les travaux urgents.
– Pour favoriser la promotion de ce sport, le conseil décide à l’unanimité de mettre les parcelles 1, 2 et 3 de la Kuntzenmatt à la disposition du club de football
24 octobre 1932 : Indemnités
Les indemnités suivantes sont accordées : 1449F au cantonnier Tussing Frédéric pour 69 jours de travail, 500F au garde-champêtre (Bannwart) Georges Klein pour l’année
25 janvier 1933 : Équarrissage. Un contrat de 160F/an est passé avec Louis Schmidt de Mackwiller pour “équarrissage thermo-chimique”
22 février 1933 : Travaux. Installation d’une pompe au puits devant la maison n°45 par Weinstein Chrétien pour 994F (Emile Wendling demandait 1175F)
4 mars 1933 : Projet laiterie
Le comité de la coopérative laitière a sollicité la commune pour obtenir la mise à disposition du terrain situé entre la maison Jean Hofstetter n°27 et la voie vicinale Volksberg-Adamswiller, en vue de la construction d’un dépôt de lait. Par 10 voix pour et 1 bulletin blanc le conseil décide la mise à disposition du terrain aux conditions suivantes:
– le terrain est mis à disposition gratuitement et restera propriété de la commune
– en cas de dissolution de la coopérative la commune disposera seule du droit d’acquisition du bâtiment, dont la valeur sera estimée par une commission, composée de 2 membres du conseil et de 2 membres du comité
Le conseil charge le maire de signer un contrat en ce sens avec la coopérative, dont le coût incombera à celle-ci.
4 mai 1933 : Projet laiterie
Le conseil prend connaissance de la décision du préfet de ne pas autoriser la construction du bâtiment sur le terrain communal. Par ailleurs le conseil prend note de la demande de la coopérative laitière en vue du transfert du terrain situé entre le puits communal et la maison n°27 de Jean Hofstetter. Par 9 voix et une abstention le conseil décide de mettre ce terrain à la disposition de la coopérative aux conditions suivantes:
– le terrain est mis à disposition gratuitement et restera propriété de la commune
– le bâtiment qui y sera construit deviendra propriété de la commune après 99 ans.
Le conseil s’étonne de ne pouvoir disposer du terrain mis à sa disposition le 4 mars, alors que la commune cède une bande de 1m-1m50 au service des routes et que les intérêts de M. Hofstetter sont préservés, dans la mesure où le bâtiment à construire est éloigné de 1m90 de ses fenêtres et qu’il ne doit comporter qu’un rez-de-chaussée, de sorte que la vue à partir des fenêtres de son 1er étage reste libre. Le conseil demande que ses droits de propriété soient garantis et que l’alignement soit fixé à cet endroit.
Le conseil souhaite une visite sur place du sous-préfet et de l’ingénieur des Ponts et Chaussées de l’arrondissement de Saverne, visite qui permettrait une meilleure appréciation in situ. La coopérative laitière avait eu l’autorisation de la commune de construire à l’emplacement jouxtant le terrain contesté. Mais le conseil doit attirer l’attention de M. le Sous-Préfet que la première solution envisagée était plus favorable et le prie de bien vouloir l’accepter.
Le conseil attire l’attention de l’administration que 95% de la population pratique l’agriculture et que par conséquent la construction de la laiterie au centre du village est dans l’intérêt de tous. Par ailleurs M. Hofstetter n’a jamais proposé de terrain à la commune ou à la coopérative et n’est pas usager du terrain communal. Celui-ci est utilisé de mémoire d’homme par M. Schneider Philippe, charron du village, pour l’entreposage de troncs d’arbres.
C’est pourquoi le conseil prie M. le Sous-Préfet de bien vouloir instruire cette affaire personnellement.
14 juin 1933 : Projet laiterie – Pompiers
– Par écrit du 8 juin le préfet précise que le terrain prévu pour la laiterie est du domaine public et doit être déclassé par le conseil général. La commune décide d’engager la procédure de déclassement.
– Le conseil accorde aux sapeurs-pompiers une subvention de 700F pour l’achat de pantalons d’uniformes.
2 décembre 1933 : Élection. Élection du maire Chrétien Hunsinger/Muller
Nota : La loi du 10 avril 1929 ayant porté de 4 à 6 ans le mandat des maires, et faute de précision dans le procès-verbal, il s’agit sans doute d’une prolongation du mandat du maire élu en 1929
6 janvier 1934 : Projet laiterie. Pour régler la question controversée de la laiterie, le conseil décide:
– si M. Hofstetter cède à la commune un terrain à batir de 15mx15m d’une part côté rue et d’autre part côté terrain de M. Fauth, et s’il est d’autre part d’accord pour la construction d’une laiterie
– la commune est prête à céder à M. Hofstetter le terrain situé à côté et devant sa maison, sur une largeur de 3m50 à compter du pied du mur de sa maison et sur toute la profondeur du terrain jusqu’à la rue
– la commune s’engage à laisser en l’état et à ne pas construire ni louer ni vendre le terrain situé au-delà de son terrain
– la commune s’engage, au cas où le laiterie avec terrain devait un jour être vendue à un tiers et seulement dans ce cas, à la proposer en priorité à M. Hofstetter
– la commune contribuera à soutenir l’adhésion de M. Hofstetter à la coopérative.
Le conseil charge le maire de conclure avec M. Hofstetter un accord en ce sens.
14 avril 1934 : Raccordement. La commune prend en charge le raccordement de l’eau potable à la maison n°1a de Eberhardt Emile (Nota: d’autres décisions identiques suivront ultérieurement)
6 mai 1934 : Salaires. Le cantonnier Tussing perçoit 675F (45 jours à raison de 15F pour travaux en février, mars, avril).
26 mai 1934 : Finances. Examen et adoption des comptes 1932: il reste un solde positif de 15284,02F
7 juillet 1934 : Affaires sociales. Le conseil dresse la liste nominative des habitants dans le besoin (28 noms sont cités)
22 juillet 1934 : Finances – Électricité.
– Examen et adoption des comptes 1933: il reste un solde positif de 6340,91F
– Extension du réseau électrique jusqu’aux propriétés n°138bc (Reinberger-Sum). Montant du devis: 2940F
1er décembre 1934 : Affaires sociales.
La commune adhère à la Caisse des chômeurs pour une participation de 3000F.
Étant au chômage, le tailleur de pierres Albert Mathia ne peut pas construire sur le terrain de 2a acquis en 1931 et le rétrocède à la commune.
15 décembre 1934 : Arrêté du maire concernant les chômeurs de la commune
Le Maire de la commune, vu les règlements du Fonds Départemental des Chômeurs, vu les circulaires du Ministre du Travail en date du 20 mars et 8 août 1933 en application desquelles les communes peuvent demander à leurs chômeurs, sous certaines conditions et en compensation de leurs aides, une participation aux travaux communaux, vu les décisions du conseil municipal du 20 décembre 1934, considérant que le salaire local d’un simple journalier est de 1,80F, d’un journalier expérimenté de 2F et d’un terrassier de 2,20F, décide:
Art 1. Tout chômeur de la commune bénéficiant d’un soutien du Fonds de Chômage doit fournir à la commune un travail aux conditions suivantes:
– s’il touche 4F d’aide journalière, il doit 10h de travail par semaine
– pour une aide de 7 à 11F, il doit fournir 24h de travail
– celui qui bénéficie de 14F ou plus doit 30h par semaine
Le travail ne doit jamais compter une journée entière, mais au plus une demi-journée, soit le matin, soit l’après-midi, de sorte à laisser au chômeur du temps pour chercher du travail. Des employés peuvent être amenés à travailler au secrétariat.
Art 2. Les travaux suivants peuvent être exigés: aplanir des terrains, casser des pierres pour les chemins, nettoyer les rues, entretenir le cimetière, les chemins communaux, écritures pour les employés de bureau
Art 3. Pendant les travaux les chômeurs sont encadrés par un ouvrier communal, le cantonnier ou le garde-champêtre, dont ils doivent suivre les instructions
Art 4. Un chômeur, qui n’exécuterait pas un travail pourtant agréé par la commission de contrôle de la Caisse des Chômeurs ou qui insulterait le personnel d’encadrement, serait exclu du bénéfice des aides
6 mars 1935 : Voirie
Vu l’attribution par le Ministre de l’Agriculture d’une subvention de 10880F pour la réfection et l’extension du Pfingsweideweg, l’adjudication peut être lancée pour la livraison de sable, de pierres et le rouleau compresseur. Mais le 9 mars suivant, le conseil déclare souhaiter l’exécution des travaux en régie propre, de sorte à donner du travail aux chômeurs de la commune, le transport et l’acheminement des matériaux pouvant être assurés par des attelages des villageois
Mai 1935 : Élections du conseil municipal, du maire et de l’adjoint, ainsi que des commissions École, Travaux, Syndicat des Eaux etc.
Sont élus au 1er tour: Hunsinger Chrétien (24/01/1889), maire sortant, 120 voix – Hofstetter Georges (08/07/1884), conseiller sortant, 106 voix – Naegely Jean (10/09/1895), 97 voix – Schoeps Philippe (16/12/1893), conseiller sortant, 96 voix – Philippi Georges (26/02/1905), 95 voix – Thumser Joseph (21/01/1866), conseiller sortant, 92 voix – Eberhardt Albert (04/10/1889), conseiller sortant, 92 voix.
Sont élus au 2è tour: Naegely Pierre (20/06/1882), adjoint sortant, 94 voix – Hähnel Henri (10/01/1898), 93 voix – Ensminger Nicolas (27/02/1893), 88 voix – Wintzerith Emile (20/01/1879), conseiller sortant, 88 voix – Hunsinger Chrétien[Zens] (18/01/1890), conseiller sortant, 84 voix.
Sont élus le 16 mai: Hunsinger Chrétien[Muller], maire, et Naegely Jean Adam, adjoint
24 mai 1935 : Droits d’usage du bois forestier
Ayant pris connaissance que des bénéficiaires ont été supprimés de la liste par l’administration forestière, le conseil se voit contraint de protester énergiquement contre cette décision unilatérale, qui enfreint les accords passés en 1911 entre les parties. C’est pourquoi le conseil demande instamment à l’administration de procéder à une nouvelle vérification des bénéficiaires de ce droit, et ce conformément aux accords de 1911.
Le conseil déplore que les réclamations passées n’ont toujours été instruites que par la seule administration forestière, dont les agents sont à la fois juge et partie, ce qui contrevient aux principes élémentaires du droit. C’est pourquoi le conseil fait sienne la déclaration du conseiller général Bauer, adoptée par le conseil général dans sa session du printemps 1935, réclamant que “tous les bénéficiaires du droit d’usage obtiennent leur bois cette année, que le préfet mette en place une commission qui réunisse à égalité les habitants bénéficiaires et les agents de l’administration forestière”.
De plus, le conseil municipal déplore la mauvaise qualité du bois livré, et demande à l’administration qu’elle cesse de proposer à l’adjudication le bois de meilleure qualité et réserve aux bénéficiaires du droit d’usage un bois de qualité inférieure.
9 août 1935 : Indemnité. Une indemnité de 80F est versée à Hunsinger Chrétien, maire, comme observateur de la galle verruqueuse des pommes de terre.
22 novembre 1935 : Voirie. On refait les travaux de réhabilitation des rigoles du village
11 janvier 1936 : Timbres de Noël
Le maire informe le conseil que 25 carnets de 20 “timbres de Noël” sont restés invendus auprès de la population. Il signale également que le sous-préfet souhaite qu’aux dons individuels se joigne un don collectif de la municipalité, sous la forme d’un crédit correspondant au montant des timbres invendus. La somme de 50F est donc remise à M. Schweickhardt, qui a déjà adressé ce montant au Dispensaire Antituberculeux de Drulingen.
Nota: Le timbre antituberculeux a été de par le monde et en France en particulier, un des matériaux symboliques les plus représentatifs de la propagande en faveur de la prévention contre la tuberculose et… lire la suite
9 mars 1936 : Associations. Remise de 30F à la section des arboriculteurs de Weislingen pour la taille des poiriers sur la voie vicinale Weislingen-Waldhambach
6 avril 1936 : Perception des recettes du bois bourgeois
Le conseil prend connaissance de la lettre du sous-préfet relative à la perception des recettes du bois d’usage, et estime:
– comme la méthode locale de perception n’a jamais donné lieu à irrégularités ou critiques
– comme notre méthode de perception et de transfert à la caisse forestière est plus simple et plus avantageuse, etc.
qu’il n’y a donc aucune raison de modifier le procédé de perception, modification qui n’apporterait que des inconvénients et aucun avantage.
A noter que le conseil finit par s’incliner le 5 août 1936 suite à une lettre du sous-préfet
9 juin 1936 : Travaux à l’école. La pose de plâtre sur les murs de la salle 2 de l’école protestante est confiée à l’entreprise Hoffert-Dellingen de Struth pour 1880F
26 août 1936 : Écoles. Pompiers. Raccordement
Pose de parquet dans la salle 2 de l’école protestante attribuée au menuisier Naegely Jean Adam pour 1327F (seule offre)
Paiement aux pompiers de 50L de bière à 100F pour la fête nationale
Raccordement de l’eau potable à l’agriculteur Beron Chrétien maison n°66
28 septembre 1936 : École. Travaux de réparation et béton au sous-sol de l’école
23 janvier 1937 : Dons. Taupes. Secrétariat
Un don de 25F est attribué aux trois facteurs qui desservent la commune à titre de pourboire
Aide accordée à la capture des taupes: 40Cts par taupe
Achat d’une machine à écrire d’occasion “encore en bon état” pour la commune: 470F
10 mars 1937 : Travaux. Érection d’un socle à l’ancienne fontaine sur la place du village, confiée à l’entreprise Wendling de Weislingen pour 980F
8 mai 1937 : Congés et repos dominical
– pour les congés scolaires, le conseil opte pour la répartition suivante: 2,5 semaine pour les foins, 2,5 semaines pour la moisson
– pour les congés mobiles, le conseil propose 1j après la Kilbe et 4j la semaine après la Pentecôte
– concernant le repos dominical, le conseil est d’avis de ne pas fermer les commerces, car nos conditions rurales ne le permettraient que difficilement (la commune n’a que des épiceries).
4 juin 1937 : Chauffage des écoles – Voirie
Dépense de 1100F pour les frais engendrés par 36 stères de bois pour les écoles (transport, sciage et fendage)
Crédit complémentaire de 1200F pour l’entretien des chemins, en mauvais état à cause d’une longue période de pluies
2 août 1937 : Travaux à l’église catholique
Une subvention de 5000F est attribuée aux travaux de réparation de l’église catholique. Il n’est pas possible d’accorder davantage, car les réserves budgétaires ne le permettent pas (Vote: 5 pour, 2 contre, 3 blancs)
Nota: Par décision de 19 mars 1938, cette subvention a été élevée à 5700F pour permettre l’achat de matériaux.
6 septembre 1937 : Salaires. La rétribution de M. Schweickhardt, secrétaire de mairie, est fixée à 4200F à/c du 01/01/1937
27 novembre 1937 : Bail de chasse. Le bail de chasse est attribué de 1938 à 1947 à Me Jean Nicolas, avocat à Paris, pour la somme de 2500F
23 décembre 1937 : Éleveur de taureaux – Timbres de Noël – Aides
L’éleveur Muller Chrétien bénéficie d’un contrat de 3 ans, au tarif de 10500F/an pour l’acquisition et l’élevage de 3 taureaux pour saillies
Prise en charge des timbres de Noël non vendus par les écoliers: 60F
Aide alimentaire à des chômeurs de passage: 58F
Vidange des fosses septiques de l’école: 50F pour M. Dintinger
29 janvier 1938 : Subvention – Cadastre
Subvention de 200F au fonds d’aide aux agriculteurs du Bas-Rhin pour la lutte contre la fièvre aphteuse
Régularisation cadastrale: le conseil a le regret de constater que l’inscription en 1925 dans le livre foncier de la parcelle occupée par l’église protestante s’est faite sans son agrément, au nom et à l’initiative du conseil presbytéral de l’époque, lequel demande à présent au conseil municipal de valider cette inscription. Le conseil acquiesce (8 voix pour contre 2 bulletins blancs), à condition que l’espace autour de l’église reste libre.
21 mai 1938 : Questions financières
Subvention de 164F pour la bière consommée par les pompiers au restaurant Sierant suite à l’incendie de la maison n°3
Vente à M. Klauss d’un terrain de 3a à 600F l’are pour construire sa maison
Le prix de la concession d’une tombe est fixé à 200F, et il est désormais obligatoire dans les deux cimetières d’enterrer les morts à la suite, c’est à dire après chaque tombe précédente
L’indemnité du maire est fixée à 1500F
17 juillet 1938 : Traitements. Dépense de 500F pour l’achat d’arséniate de plomb (lutte contre les doryphores)
Décembre 1938 : Élections du maire. Le 10 décembre Jean Naegely est élu au 2è tour. Le 23 décembre, Henri Haenel est élu maire et Philippe Schoeps comme adjoint. A cette dernière séance est annoncée la démission de l’appariteur pour raison d’âge, remplacé par Emile Eberhardt[Stutzmann]. Question: pourquoi cette élection? Démission ou décès du maire Hunsinger Chrétien élu en 1935?
28 janvier 1939 : Affaires sociales
En application de la circulaire préfectorale et du décret-loi du 12 novembre 1938 tendant à introduire la législation française en matière d’assistance, le conseil établit la liste des habitants indigents : 26 noms figurent sur cette liste, dont 9 enfants.
11 février 1939 : Achat de deux masques à gaz pour la somme de 260F (question: pour qui et pour quel usage?)
5 août 1939 : Voirie. Cession de 2a35 au prix de 50F pour l’élargissement de la route nationale 419 (qui reliait Sarreguemines au Rhin, actuelle D919)