• Délibérations 1950-1959

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Délibérations 1950-1959

 

4 janvier 1950 : Ouverture de restaurant
Demande de réouverture du Restaurant EBY Frédéric : “Es ist die einzige Gaststätte in hiesiger Gemeinde, die Gelegenheit bietet, Freunde zu beherbergen“(la seule auberge de la commune qui permette d’héberger des amis)

14 janvier 1950 : Incendie  Mention de l’incendie de la maison Cron

31 mars 1950 : Conseil municipal
Ott Albert comme secrétaire de mairie à 1920F. Nomination du Waisenvater (conseiller communal des orphelins) de janvier 1950 à décembre 1954 : MAURER Georges n°111, suppléant NAEGELY Chrétien n°153

10 novembre 1950 Secrétaire de mairie – Reconstruction de l’école et mairie
1. Greiner René est nommé secrétaire de mairie-non instituteur après le décès de Ott Albert
2. Projet de reconstruction de l’école et de la mairie (1.149.953F sur dommages de guerre)

15 août 1950 : Refus de subvention  Refus pour voyage à Paris des lauréats du Certificat d’enseignement postscolaire et du Concours scolaire de l’Alliance française

13 janvier 1951 : Divers  Restauration du lavoir 30000F / Matériel d’enseignement 8158F / Mobilier mairie 3398F. Consommation d’eau de la commune 10643m3, d’où un prix de 28F/m3

10 février 1951 : Raccordement de Butten – Éleveur de taureaux
Demande du sous-préfet de réaliser la connexion de Butten au réseau d’eau potable du syndicat de Volksberg-Ratzwiller-Weislingen. Le conseil, étant donné que la commune est le plus gros consommateur du syndicat, donne son accord au raccordement sous réserve qu’une nouvelle conduite soit posée à partir de la station de pompage jusqu’à l’interconnexion des connexions Ratzwiller-Weislingen.
Le sous-préfet demande l’acquisition d’un 3ème taureau, vu que le village compte 273 vaches. Le conseil décide que l’éleveur doit tenir 2 taureaux principaux et un taureau à génisses (pas en dessous de 15 mois). Il obtient de la commune un paiement de 50000F pour chaque taureau à vaches et 30000F pour le 3ème, ainsi que l’usage de 9 ha de bien communal. Le contrat prévoit une résiliation à tout moment si les conditions ci-dessus ne sont pas respectées. Le contrat du 1.1.1948 en modifié en conséquence.

31 mars 1951 : Subvention AVS  Subvention de 3000F à l’Association des voyages scolaires de Sarre-Union (id 5000F le 1er mars 1952)

9 juin 1951 : Dépenses de l’exercice 1950  Entretien des ponts et puits=24881F / Mobilier scolaire 11311F / Bibliothèque 1472F / Inspection médicale des écoles 200F.Recettes de fruits non réalisées : les arbres n’ont pas porté

6 octobre 1951 : Éclairage public réparation et extension  Devis EDF : réparation de 10 lampes détériorées (dommages de guerre) 75000F / Extension 2 lampes 31800F

24 mars 1952 : Sapeurs-pompiers  Vote d’une subvention de 10.000F pour les sapeurs-pompiers

30 août 1952 : Aménagement d’une classe enfantine
En application de la loi et du décret du 9.7.1952 relatifs au développement de l’enseignement du français dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, le conseil accepte la création d’une classe enfantine avec demande du poste correspondant, s’engage à financer la dépense dans la mesure où elle n’est pas couverte par la participation de l’Etat, désigne les architectes et la répartition de leur rémunération, demande la dispense d’adjudication publique vu l’urgence.

5 septembre 1952 : Aménagement d’une classe enfantine – Rachat d’un pupitre
École à aménager dans le bâtiment de l’école communale (selon la délibération du 13/11/1952, elle sera rattachée à l’école protestante mixte comme 3ème classe). La dépense prévue est de 976.714F et le conseil approuve les détails de l’opération (architectes, demandes de subvention, passage des marchés de gré à gré).
Rachat par la commune au prix de 12000F du pupitre personnel de M.Kern, instituteur à l’école protestante et qui quitte la commune (proposition de rachat faite par l’intéressé).

13 novembre 1952 : Questions diverses
Fixation du prix de vente des poires du chemin vers Waldhambach, avec répartition nominative des lots.
Fixation de l’indemnité de fonction du maire à 50000F, plus une majoration de 6030F pour commune sinistrée.
Exclusion du conseil de trois conseillers absents à 5 séances consécutives sans excuse valable.
Approbation de l’état d’assiette des coupes de bois et du devis de repeuplement.

A partir de cette date, usage exclusif du français pour la rédaction des comptes rendus

20 décembre 1952 : Eau potable. Pompiers – Budget
Extension du réseau d’eau potable aux maisons 138a, 138b et 138c : demande du concours du génie rural. Achat d’un képi au garde communal pour un prix de 1450F. Abonnement à des publications pour l’école. Adoption du budget vicinal pour 1953 : 412.392F. Adoption du budget primitif : 3.235.143F

23 décembre 1952 : Conseil municipal
Lettre du sous-préfet de Saverne prenant acte que l’adjoint au maire Hunsinger Georges, ainsi que les conseillers Hunsinger Chrétien et Ensminger Nicolas “n’ont pas fait opposition contre la constatation du conseil municipal établissant qu’ils ont cessé d’être membres…”, et qu’il y a lieu de les rayer comme conseillers municipaux.

14 février 1953 : Eau potable – Équarrissage – Coupes en forêt – Procès de Bordeaux
1. Extension du réseau d’eau potable aux maisons 138a, b et c, à la charge de la commune (raccordements individuels à la charge des occupants, suivant les traditions de la commune). Décision du 16 mars 1953: travaux attribués à Weinstein Chrétien.
2. Problèmes liés à l’enlèvement de cadavres d’animaux: la commune ne souhaite pas s’engager par contrat avec l’équarrisseur, car celui-ci “profite largement de ces cadavres par leur transformation en colle, farine de viande et d’os, etc.”. S’il persiste à imposer un contrat, la commune se verra forcée de créer un cimetière spécial.
3. En raison des chablis importants dans la forêt, le conseil décide de supprimer toutes les coupes (volume prévu 60m3) afin de ne pas dépasser le volume prévu
4. Délibération procès de Bordeaux: Devant les victimes de l’horrible massacre d’Oradour, le conseil exige le châtiment des vrais coupables, mais proteste solennellement contre le verdict inique qui méconnaît la situation tragique de l’Alsace et de sa population durant les années de l’annexion de 1940 à 1944, regrette l’incompréhension d’une grande partie de l’opinion publique française et des Autorités responsables compétentes du drame de l’incorporation forcée, qui a amené à servir dans l’armée allemande 130000 jeunes compatriotes, et demande l’annulation du jugement à Bordeaux, ainsi que la libération immédiate des condamnés “Malgré nous”.

7 mai 1953 : Élections municipales
Suite aux élections du 26 avril et 3 mai: Dintinger Pierre, maire, cultivateur – Maurer Georges, adjoint, cultivateur – Bach Chrétien, cultivateur – Cron Willy, cultivateur – Eberhardt Henri, carrier – Elsass Louis, cultivateur – Gressel Eric, menuisier – Haehnel Georges, cultivateur – Haury Chrétien, cultivateur – Muller Jacques, cultivateur – Schmitt Adolphe, cultivateur – Schneider Alfred, charron – Sum Joseph, carrier

20 mai 1953 : École enfantine – Goudronnage – Subvention – WC dans un logement
1. Coût de l’aménagement de l’école enfantine sur l’exercice 1952: 1.162.498F  2. Goudronnage du chemin vicinal vers Waldhambach sur 285m, réalisés par l’Etat  3. Subvention à l’association “L’Alsace reconnaissante à l’Amérique”  3. Demande de M. Siefert, instituteur, pour installation d’un WC dans son logement: refus, car il faudrait dans ce cas faire de même dans 2 autres logements

19 septembre 1953 : Horloge de l’église
Le Conseil autorise le maire à commander près des Ets Ungerer à Strasbourg une nouvelle horloge sonnant les heures, les demies et les quarts, l’ancienne qui se trouve dans le temple ne fonctionnant plus. Le maire est également autorisé à conclure le marché pour la livraison et l’installation de l’horloge.

31 octobre 1953 : Horloge de l’église
Revenant sur la délibération du 19 septembre 1953, le conseil municipal décide l’acquisition définitive d’une nouvelle horloge, adopte le devis du 8.10.1953 de la Fabrique Strasbourgeoise d’Horloges d’édifices Ungerer et Cie s’élevant à la somme de 428.900F et autorise le maire à conclure le marché avec les Ets Ungerer et Cie pour la livraison et l’installation de l’horloge. Le crédit pour l’acquisition de la nouvelle horloge est prévu dans le budget supplémentaire 1953.

5 décembre 1953 : Taxe sur les saillies – Football  760F/bête présentée. Subvention 50.000F au club de football pour une clôture autour du terrain

13 mars 1954 : Résolution pour plus de décentralisation – Projection de films en allemand
1. Le conseil adopte et adresse au préfet une délibération à transmettre au gouvernement. Cette importante délibération s’inscrit dans une forte demande de décentralisation qui a fait l’objet de vifs débats lors du Congrès des Maires de France en 1954, ainsi qu’au Sénat (Conseil de la République) dans sa séance du 4 mars 1954
2. Le conseil municipal constate que des séances de cinéma ont lieu régulièrement dans la commune, mais seuls des films en français, alors que la population rurale ignore en grande partie cette langue, et que dans les grandes agglomérations on présente régulièrement des films en allemand. Le conseil, constatant “que le cinéma ambulant est une des rares distractions que la population rurale peut s’offrir sur place et à bon marché, demande aux autorités compétentes que le cinéma ambulant soit autorisé, au même titre que les grandes salles de cinéma, de présenter à la population rurale au moins une fois par mois un film en langue allemande”.

10 avril 1954 : Équipement scolaire – Entretien des taureaux
1. Équipement scolaire: le conseil approuve le projet d’équipement scolaire élaboré par le maire et le personnel enseignant, qui s’élève à 218,750F, et sollicite le concours financier de la caisse départementale scolaire (demande qui sera présentée tous les ans par la suite).  2. Avertissement à l’éleveur BERRON Chrétien pour non-respect de l’engagement d’entretien des taureaux (contrat du 19/01/1952)

4 juillet 1954 : Mémorial de la déportation  Subvention de 5000F pour l’édification d’un mémorial de la déportation au camp de Struthof.

3 novembre 1954 : Pompiers et citernes  Achat pour les pompiers d’une motopompe, lances, tuyaux, etc. Projet de construction de 3 citernes, le réseau local d’adduction d’eau ne pouvant pas suffire en cas d’incendie.

4 décembre 1954 : Entretien des taureaux
La taxe sur les saillies est fixée à 1.080F/bête présentée. Le teneur de taureaux demandant une augmentation de l’indemnité de 20.000F par bête, la décision est prise en vue d’une soumission pour l’entretien des taureaux

11 décembre 1954 : Changement du teneur des taureaux
Le conseil autorise le maire à conclure et à signer un contrat pour l’entretien des taureaux avec Haehnel Georges pour une durée de 3 ans dans les conditions suivantes: indemnité de 80.000F par an et par taureau, plus l’usufruit de 3ha de terrain communal au lieu-dit Hunau. Étant donné que par suite de la participation de plusieurs entreprises agricole à l’insémination artificielle, le nombre de vaches a beaucoup diminué, M.Haehnel ne devra acquérir que 2 taureaux. L’indemnité sera recouvrée annuellement par la voie de taxes sur les saillies. Cette taxe sera calculée en divisant l’indemnité par le nombre de bêtes présentées à la saillie pendant une année.

24 mars 1955 : Horloge de l’église
Lettre de l’entreprise Ungerer au maire : confirme le rachat de l’ancienne horloge de l’église protestante pour 30.000F, elle sera proposée à un horloger de l’intérieur de la France

18 avril 1955 : Pompiers et citernes
Fixation de l’emplacement des 3 citernes d’incendie (tous terrains communaux): à côté de la place publique, entre les propriétés Koenig Guillaume et Mugler Chrétien, entre les propriétés Elsass Louis et Naegely Nicolas (par décision du 28 mai, la 3è citerne sera construite plus tard).

13 juillet 1955 : Voirie – Cours professionnels
Demande de subvention de régularisation pour travaux de réparation de voiries, déjà effectués au titre des dommages de guerre.  Motion de soutien au Centre de cours professionnel existant à  Drulingen, au lieu d’un rattachement à celui de Saverne.

29 octobre 1955 : Distribution de lait  Le conseil estime que la distribution de lait à l’école est inutile

3 décembre 1955 : Voirie
1. Considérant que le chemin Weislingen-Waldhambach ne sert pas qu’aux 2 villages, qu’il est utilisé par un service de bus Diemeringen-Volksberg mais aussi par des camions de livraison, le conseil demande son classement en voirie départementale.  2. Travaux de voirie décidés au chemin vicinal vers Tieffenbach pour un montant de 560.000F.

11 janvier 1956 : Besoins de la commune en eau  Travaux de voirie 800m3 / Manœuvres des pompiers 200m3 / Ecoles 150m3, soit une estimation totale de 1150m3

20 octobre 1956 : Distribution de lait  Distribution de lait dans les écoles à partir du 22 octobre, d’où une demande de subvention de l’Etat

19 novembre 1956 : Sirène  Installation d’une sirène électrique par Hunsinger Claude au prix de 123.151F

31 janvier 1958 : Contrat taureaux
Renouvellement du contrat d’entretien de deux taureaux au profit de Haehnel Georges pour 3 ans (indemnité de 90.000F par taureau et par an et usage de 2ha de pré communal au lieu-dit Honau)

8 mars 1958 : Sonnerie de l’église  Le conseil presbytéral de la paroisse protestante obtient une aide de 70.000F de la commune pour faire électrifier la sonnerie de l’église

21 juin 1958 : Réfection du chemin Pfaffenbrunnenweg (1.100.000F) et de la rue Pfingstweide (650.000F)

4 octobre 1958 : Projet de passage à niveau à Tieffenbach
Le conseil prend connaissance d’une proposition de convention entre la SNCF et la commune pour la création d’un passage à niveau demandé par délibération du 23/08/1957 et constate
– que les dépenses de création sont évaluées à 260.000F, somme beaucoup trop élevée par rapport aux propositions verbales faites par le chef de district de Diemeringen
– que la somme de 260.000F est écrite au crayon et qu’elle pourrait être remplacée à tout moment par une somme plus élevée
– que dans le cas où des modification ultérieures seraient apportées aux installations de chemin de fer elles incomberaient à la commune
– que dans le cas où la suppression du passage à niveau serait décidée la dépense de remise à l’état primitif serait également à la charge de la commune
– que la commune devra payer une somme forfaitaire pour l’entretien de la voie et du passage à niveau
– que la commune aurait à sa charge, dans le cas où le passage à niveau serait créé, des frais de voirie d’au moins 500.000F
décide que la commune ne peut pas faire exécuter la création du passage à niveau dans les conditions énumérées dans la convention proposée par l’administration de la SNCF

22 octobre 1958 : Pompiers – Cadeau de départ
1. Financement d’une tour de séchage en bois pour lances à incendie 206.000F   2. Achat d’un fauteuil à 28.000F comme cadeau de départ à la retraite de François Bierling, agent technique Eaux et Forêts, “pour avoir rendu pendant 34 ans de fidèles et loyaux services à la commune comme gardien de la forêt communale”

4 mars 1959 : Écoles  Adoption du programme annuel d’équipement scolaire 1958/59 de 340.000F, avec demande du concours financier de la caisse départementale scolaire

8 mars 1959 : Élections municipales
Élections des 8 et 15 mars (2è tour), et installation du conseil le 19 mars:  Dintinger Pierre, maire – Maurer Georges, adjoint – Cron Willy – Elsass Louis – Gressel Eric – Haehnel Georges – Hunsinger Georges – Muller Jacques – Osswald Albert – Schmitt Adolphe – Thumser Henri – Wintzerith Georges

4 avril 1959 : Laiterie
Demande du président de la Coopérative agricole de Weislingen pour l’acquisition d’un terrain pour la laiterie et dépendances (construite par la délibération du 17/02/1934). Le conseil décide de vendre à la Coopérative le terrain en question pour la somme de 2.000F

27 juin 1959 : Aménagement de la classe de Mme Siefert pour raison de manque de place (classes CP et CE de l’école protestante), par permutation de la salle actuelle et des locaux de la mairie. Coût de l’opération 360.000F

1er août 1959 : Voirie  Réfection d’une partie du chemin vicinal vers Tieffenbach pour 600.000F

19 septembre 1959 Pompiers
1. Acquisition de matériel d’incendie pour la somme de 288.700F (selon devis de la Sté Anzemberg de Nancy)
2. Subvention extraordinaire de 15.000F à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers, pour l’acquisition de nouveaux képis

31 octobre 1959 : Organisation pédagogique des écoles
Considérant l’évolution des effectifs scolaires dans la commune ainsi que l’intérêt des enfants, le conseil municipal se déclare favorable à une réorganisation pédagogique des écoles de la commune aux conditions suivantes:
1. Le principe de l’existence juridique d’une école catholique et d’une école protestante dans la commune ne sera pas modifié
2. Provisoirement, les enfants catholiques pourront être admis à l’école protestante, et les enfants protestants à l’école catholique
3. Les dispositions relatives à l’instruction  et à l’éducation religieuse des enfants des deux confessions seront appliquées dans les mêmes conditions que précédemment; la maîtresse de l’école catholique réunira tous les enfants catholiques à cette fin aux heures prévues, et il en sera de même pour les maîtres et les élèves de l’école protestante. Au début de chaque journée de classe on laissera aux enfants quelques instants de silence pour une prière silencieuse
4. Le conseil municipal demande aux autorités scolaires de procéder à la mise en application de ces mesures dans les plus brefs délais, en accord avec les autorités religieuses des deux confessions et dans le respect des deux confessions.