14 octobre 1886 : Réparations du bâtiment de l’école
Après avoir pris connaissance du courrier du Kreisdirektor de Saverne, concernant les travaux de réparation de l’école et considérant :
– que les finances sont actuellement insuffisantes du fait que de nouveaux cimetières en ont épuisé les réserves
– qu’une coupe exceptionnelle de bois forestier communal est impossible
– que les chutes de grêle subies par notre commune ont eu un très fort impact sur les habitants
– enfin que les réparations du bâtiment scolaire sont reconnues comme étant nécessaires et urgentes
les soussignés décident à l’unanimité que
– les frais de réparations seront couverts par un emprunt de mille marks auprès de l’administration de Strasbourg, dans la mesure où celle-ci accepte les conditions stipulées
– cet emprunt sera couvert par les recettes d’abattage des prochaines années
– les intérêts seront payés à l’issue de chaque année
– enfin une subvention est sollicitée pour le reste des frais de réparation, qui s’élèvent selon le devis à 4000 Mk.
15 novembre 1888 : Dépenses scolaires pour 1889/90
Après délibérations, le conseil municipal prend les décisions suivantes, les dépenses en marks se calculant sur la base de 0,28 marks de frais d’écolage par élève :
1. Salaire du maître catholique 1200
2. Salaire du maître protestant 1040
3. Salaire de la maîtresse protestante 720
Auxquelles sommes s’ajoutent
– Frais de logement pour les maîtres 120
– Supplément pour travaux manuels 64
Soit un total de dépenses de 3144
Pour couvrir ces dépenses, le conseil municipal décide une augmentation de 3% des quatre impôts directs à hauteur de 56,80 Mk, et compte sur des frais d’écolage d’un montant de 230 Mk, ce qui fait un total de 286,80 Mk.
Pour la différence de 2857,20 Mk et pour couvrir les frais ordinaires et obligatoires, il sera demandé à la circonscription et à l’État une subvention d’un égal montant.
12 mai 1889 : Rappels de rémunérations et frais divers
Rappel au titre de 1887/88 : Indemnités du maire 40Mk / Frais de port 49,78Mk / Salaire du secrétaire 120Mk / Salaire de la sage-femme 20Mk / Chauffage de la mairie 12Mk
Au titre de 1888/89 : Indemnités du maire 80Mk / Frais de port 50,35Mk / Salaire du secrétaire 60Mk / Salaire de la sage-femme 20Mk / Chauffage de la mairie 12Mk / Frais d’horloge 8Mk
26 novembre 1889 : Vote du budget 1890. Recettes et dépenses fixées à 7622,20Mk
19 janvier 1890 : Corvées communales
Conversion des corvées de champs à fournir pour 1890/91 par attelage (en m3) : Chevaux: 1cheval=1 2chevaux=1,5 – Bœufs: 1bœuf=0,9 2bœufs=1,4 – Vaches: 1vache=0,7 2vaches=0,9 ou à défaut payer 4,30 Mk par m3. (à noter que les mêmes tarifs seront décidés le 18/12/1892 pour l’année 1893-94)
29 janvier 1893 : Installation de l’orgue
Considérant le devis du 10 août 1892 en vue de l’installation d’un orgue à l’église protestante par le facteur Spamann de Boulay, et considérant que les sommes nécessaires pour l’acquisition de cet orgue sont disponibles, le conseil approuve le devis présenté.
19 mars 1893 : Modifications de l’orgue
– vu la lecture de la demande du Kreisdirektor du 9 courant n° 643
– compte tenu de l’avis du directeur de musique Sering de Strasbourg sur le projet de l’orgue et de sa réponse au constructeur de l’orgue ne peuvent pas être ajoutés à l’orgue
– compte tenu que le prix convenu avec celui-ci ne permet pas d’être dépassé faute de moyens
le conseil décide à l’unanimité
I. Les 2 registres mentionnés dans cet avis n’ont pas à être ajoutés à l’orgue, mais le facteur doit renforcer le son de l’instrument
II. Concernant la soufflerie de l’orgue et le clavier les observations mentionnées dans l’avis sont à respecter.
9 juillet 1893 : Travaux d’entretien des rues et chemins
Résumé : Il est prévu dans le budget 1994/95 4 jours de corvée et l’inscription de 95 et 57 marks pour l’entretien des rues et chemins vicinaux. Quant au chemin vicinal vers Tieffenbach, qui est emprunté en ce moment par des transports de pierre vers le chantier de construction de la ligne de chemin de fer et qui doit être réparé d’urgence, une demande est faite pour une subvention d’un montant de 300 Mk.
27 août 1893 : Travaux à l’église catholique
Concernant des travaux de réparation effectués à l’église catholique du village, le cultivateur Adam Dintinger d’ici a présenté la facture suivante en marks : – 2 fenêtres 26,00 – Bancs d’église 160,00 – Dalles de grès 74,21 – Frais de transport 24,60 – Frais de repas 13,00 =Total 300,81. Ces sommes sont reconnues comme justes et remboursées à l’intéressé par la caisse communale.
14 mai 1894 : Demande de transfert de la perception de Drulingen à Diemeringen
Le conseil municipal, sur audition du maire, considérant:
– qu’existait à Diemeringen depuis des temps immémoriaux une perception, dont le transfert à Drulingen n’a été fait en temps de guerre que pour des raisons qui ne sont plus aujourd’hui pertinentes
– que toute recherche d’économie demande que cette caisse ne se situe pas en-dehors de son chef-lieu de secteur qu’est Diemeringen
– que du fait de la réalisation de la ligne Sarreguemines-Mommenheim le receveur pourra plus aisément se déplacer dans son secteur à partir de Diemeringen qu’à partir du siège actuel de la perception, sans compter qu’en plus des démarches fiscales chacun pourra y entreprendre d’autres démarches sans perte de temps demande aux autorités compétentes le transfert de Drulingen à Diemeringen de la perception, ainsi que de la caisse d’assurance maladie locale.
29 décembre 1894 : Dispense de frais de scolarité
Après lecture de l’avis du Kreisdirektor en date du 21.12.1894, le conseil décide à l’unanimité de dispenser, pour raison d’indigence, Cully Christine des frais d’école dus pour 1894/95.
6 avril 1895 : Fusion des caisses de maladie de Sarre-Union et Drulingen
Après lecture de la demande du Kreisdirektor en date du 23 mars 1895 concernant le transfert de la caisse de maladie de Sarre-Union, le conseil municipal décide à l’unanimité :
I.Le projet de création d’une caisse de maladie unique avec siège à Drulingen ne retient pas notre accord pour les motifs suivants 1.Par décision de notre conseil municipal du 14 mai 1894 il a été demandé le transfert de la caisse de Drulingen à Diemeringen 2.Suite à l’ouverture de la nouvelle ligne de chemin de fer on peut se rendre à Diemeringen en très peu de temps, alors qu’un déplacement à Drulingen triple le temps, et pour les ouvriers le temps c’est de l’argent 3.Les ouvriers des forêts et des carrières ne peuvent se permettre une perte de temps 4.A Drulingen il n’est pas possible aux travailleurs de régler toutes autres affaires, que Diemeringen permettrait
II.Une caisse locale à Diemeringen pourrait être installée pour les villages environnants et liée au transfert de la perception.
5 mai 1895 : Nomination du maire
Par décret du Bezirkspräsident en date du 18 avril 1895 sont nommés : – Hunsinger Georges comme maire – Schneider Adam comme adjoint. Ils ont été installés après avoir juré de remplir fidèlement les devoirs de leur charge, en toute science et conscience…
8 mars 1896 : Recettes et dépenses
Le conseil municipal a décidé à l’unanimité : I.Demande d’une autorisation exceptionnelle d’abattage de bois pour 1896/97 II.Son revenu net doit s’élever à 1650 Mk III.Ce revenu doit être utilisé pour : 1.Solde pour l’orgue: 300 Mk 2.Soins pour un malade mental à Stefansfeld pour 5 ans: 675 Mk 3.Réparation du chemin vicinal de Weislingen à Tieffenbach: 425 Mk 4.Décorations: 150 Mk 5.Réparations à la mairie: 100 Mk Soit un total de 1650 Mk.
14 juillet 1896 : Demande de Mme Dietlmaier pour prise en charge de frais de garde
Suite à la prière adressée le 18.06 par Madame Dietlmaier de Rosteig au Bezirkspräsident et à la requête du Kreisdirektor de Saverne en date du 4 courant,
– compte tenu d’une part que les enfants des Italiens Walduero en séjour temporaire, accueillis par la dame Dietlmeier, ne bénéficiaient pas d’un droit de soutien de notre commune, que nous n’avons pris aucun engagement et que par conséquent nous ne sommes pas concernés en la matière,
– et que d’autre part cette dame est dédommagée par les fonds préfectoraux à raison de 0,40 Mk par enfant et par jour, sans compter le remboursement de frais annexes, ce qui rend sa demande postérieure injustifiée,
le conseil décide à l’unanimité de rejeter la demande renouvelée de la dame Dietlmeier pour une prise en charge des frais de garde des enfants Walduero.
23 août 1893 : Plainte de Mme Dietlmeier
Après lecture de la requête du Kreisdirektor en date du 12 courant, les soussignés déclarent à l’unanimité: la commune prend acte de la plainte de la dame Dietlmaier relative à la prise en charge des frais de garde des enfants Walduero et charge le maire de les représenter.
29 octobre 1897 : Répartition de l’indemnité de logement du rabbin
Après lecture du maire, le conseil décide à l’unanimité que l’indemnité de logement du rabbin de Sarre-Union est à répartir entre les communes concernées au prorata de leur population israélite.
27 mars 1898 : Utilisation de recettes exceptionnelles
Suite au rapport du maire le conseil décide à l’unanimité : I.Demande d’une autorisation exceptionnelle d’abattage de bois pour 1899 II.Son revenu net doit s’élever à 1200 Mk III.Ce revenu doit être utilisé pour : 1.Deux nouveaux puits: 600 Mk 2.Clôture du jardin d’une école: 100 Mk 3.Presse à fruits: 200 Mk 4.Réparations église et école: 200 Mk 5.Réparation de voirie: 100 Mk
18 mai 1898 : Transfert de siège et construction d’une église réformée
Le maire porte à la connaissance du conseil la requête n°2048 du Kreisdirektor de Saverne du 2 courant. Considérant que le transfert du siège et des cultes de l’église réformée de Asswiller à Struth, ainsi que la construction d’une église et d’un presbytère nouveaux en ce lieu, est d’un grand intérêt pour notre population réformiste, le conseil municipal décide à l’unanimité son accord pour ce transfert et cette construction nouvelle.
18 juin 1898 : Transfert de la foire annuelle « Simon et Jude » de Diemeringen A la demande du Kreisdirektor de Saverne (mais motifs et nouvelle date ne sont pas mentionnés)
11 novembre 1898 : Journée d’audience mensuelle
Après lecture de la requête du Kreisdirektor de Saverne en date du 6 courant, le conseil déclare à l’unanimité que la commune de Weislingen souhaite participer le cas échéant à la séance d’audience mensuelle [Gerichtstag] prévue à Diemeringen.
29 décembre 1898 : Marché aux bœufs et dégâts de gibier
Sur demande du Kreisdirektor, la commune accepte la tenue à Diemeringen d’un marché aux bœufs mensuel. Le maire Jung de Tieffenbach est proposé pour la période de chasse actuelle comme estimateur des dommages causés par le gibier sur notre commune. (décision confirmée le 04/02/1900)
15 octobre 1899 : Gestion de la forêt communale
[Présentation d’un rapport du maître-forestier Pilz et du chef-forestier Hardt, dont on peut conclure que la forêt pourrait rapporter environ 900 Mk/an à la commune] Eu égard au rapport du chef-forestier relatif à la gestion de la forêt, ainsi qu’aux requêtes du Bezirkspräsident (n°II/4711 du 5 octobre) et du Kreisdirektor (n°5395 du 10 octobre), le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver le document produit par le chef-forestier Hardt de La Petite Pierre.
26 novembre 1899 : Approbation du budget 1900 Le budget pour 1900 est approuvé sur la base de 7622,20Mk recettes et id. en dépenses.
25 mars 1900 : Colonie ouvrière [Arbeiterkolonie] de Schernau
Après lecture de la requête n°943 du Kreisdirektor de Saverne en date du 7 mars courant, les soussignés décident à l’unanimité de ne pas accorder de subvention pour la présente année à la colonie ouvrière de Schernau en Palatinat.
10 février 1901 : Création d’une canalisation d’adduction d’eau
En raison d’une pénurie en eau, les soussignés décident la pose d’une canalisation d’eau selon les plans fournis. La commune contribue au projet pour un montant de 6000 marks, somme couverte par une augmentation exceptionnelle des impôts de 2,5% sur 20 ans. Lors de la même séance il est décidé, pour la couverture du coût des travaux de 32000 marks et vu la situation défavorable des finances communales, de solliciter l’aide de l’Etat pour un montant de 26000 marks. Présents: outre les membres du conseil (sauf 2 absents), les représentants suivants parmi les habitants les plus imposables : Mugler Chr., Mugler J., Wehrung, Renaudin, Dintinger A., Osswald H., Reutenauer Chr., Cron Chr., Klein, Velten, Gerschheimer.
28 mars 1901 : Confirmation de la décision du 10 février
Suite à la demande renouvelée de l’autorité locale pour une position définitive en vue de la construction d’un réseau d’eau, la majorité des présents confirme la décision du 10 février relative à ce projet. Présents : les membres du conseil sauf 1 absent, ainsi que les habitants les plus imposables suivants : Mugler Chr., Mugler J., Renaudin, Velten N., Reutenauer Chr., Klein (absents : Fauth, Hofstetter Chr., Schneider Ph., Wintzerith).
17 novembre 1901 : Conversion des corvées communales pour 1902 Le tableau de conversion est édité à Diemeringen par Drexler, responsable des voiries.
Quelques remarques
– Les décisions budgétaires ne concernent pas les années civiles, mais sont à cheval sur 2 années
– Il est déjà question de budget principal, de budget complémentaire etc.
– Le maire quitte la salle lors de l’approbation des comptes
– Rôle du Kreisdirektor, qui est souvent à l’origine des points de l’ordre du jour
– Selon les années, la commune s’écrit Weislingen ou Weisslingen ou Weihslingen !
26 mars 1902 : Commission des taureaux
Les propriétaires de bœufs suivants sont désignés pour la Commission des taureaux pour 4 ans 1.Titulaires : Hofstetter Georges–Hoelzel Georges et Philippi Jean II 2.Suppléants : Muller Nicolas, Klein Jacques et Bauer Georges
11 janvier 1903 : Indemnités pour l’instituteur Regener
Le maire présente au conseil une requête du Kreisdirektor en date du 9 janvier, selon laquelle la commune doit à l’instituteur Regener de Tieffenbach, pour le remplacement de notre instituteur du 10 octobre au 23 décembre, une indemnité mensuelle de 40Mk, soit 100Mk pour 2 mois ½. Le conseil inscrit cette somme au budget.
30 janvier 1903 : Vente d’une parcelle de forêt communale
L’entrepreneur Dinndorf de Strasbourg, par l’intermédiaire de son représentant Lafos, propose à la commune l’achat d’une parcelle de forêt communale appelée Weislingen Hang, en vue d’y créer un dépôt de matériaux de carrière. La transaction est prévue au prix de 60Mk l’are, étant entendu que le produit de la taille des arbres reviendra à la commune. Le bénéfice global de l’opération doit être affecté à la construction de la nouvelle école. L’acheteur s’engage à acquérir près de 50 à 80 ares. (le principe est confirmé par délibération du 11 mars pour la vente de 75 ares)
3 avril 1903 : Vente d’un pré
Par courrier du 10 mars l’entrepreneur Dinndorf propose l’acquisition d’un pré de 72 ares au lieu-dit Prümdenlose au prix de 100Mk l’are. Comme l’expert Klein Jacques de Weislingen estime la valeur à 80Mk l’are et que l’offre de l’entrepreneur est plus favorable, le conseil donne son accord, d’autant plus que la parcelle ne rapporte que 40Mk de revenu locatif par an. (transaction confirmée par décision du 19 avril, les frais étant à la charge de l’acquéreur, mais…: voir 19 avril)
19 avril 1903 : Vente d’une parcelle de forêt communale
Le maire informe le conseil de la proposition de l’administration forestière de conclure avec Dinndorf un contrat de location plutôt qu’une vente. L’entrepreneur est d’accord à trois conditions :
– la partie boisée concernée de 60 ares, située au sud-est de la route, est à louer à Dinndorf au prix de 60Mk l’are sur 70 ans, dont 50Mk payables à la signature, soit 3000Mk
– le reste, à savoir 10Mk l’are soit 600Mk, seront payés par versements annuels de 600Mk
– la partie de pré de 15 ares, également située au Hauwiller Hang, doit faire l’objet d’une vente à Dinndorf.
Le conseil, pour éviter la remise en cause de la négociation, accepte bon gré mal gré. (mais voir aussi la délibération du 28 juin)
6 mai 1903 : Règlement concernant l’éleveur de taureaux (Stierhalter)
Le maire est habilité à passer à compter du 1er avril 1903 et pour 6 ans un contrat avec un éleveur de taureaux compétent, qui a à élever 2 taureaux. Il touche pour cela 700Mk. Au 1er janvier de chaque année chaque propriétaire verse à l’éleveur la somme de 3 marks de droit de saillie par vache saillissable. A cet effet un registre communal recense chaque 1er avril les vaches et les génisses de plus d’un an. Pour celles de ces bêtes qui ne sont pas amenées au taureau dans l’année l’éleveur n’a pas à toucher de droit de saillie. Une commission communale ad hoc est créée, qui comprend 6 membres : 1.Titulaires : Dintinger Adam, Hofstetter Christian, Schneider Adam 2.Suppléants : Osswald Henri, Drüssel Jacques, Reutenauer Christian (la réunion du 7 juin 1903 reprendra l’essentiel de ces dispositions).
28 juin 1903 : Vente d’un pré
L’administration forestière s’opposant à la vente du pré forestier demande la location de cette surface de 79,01 ares à Dinndorf, sur une durée de 70 ans, au prix de 79,01×60 soit 4740,60Mk. La somme de 4000,60Mk est à payer dès la signature du contrat, le reste de 740Mk devant être réglé comme suit: 370Mk 10 ans après la signature, 370Mk après une nouvelle période de 10ans, chaque fois au 1er octobre.
26 juillet 1903 : Indemnités pour l’instituteur Strebler – Aide aux pompiers
Suite à la requête du Kreisdirektor de Saverne en date du 8 juillet, la commune de Weislingen doit 68Mk à l’instituteur Strebler de Tieffenbach pour le remplacement de l’instituteur Eber de Weislingen, du 8 mai au 27 juin. La formule de calcul est précisée : [40+(21×40)/30]=68Mk. Pour les frais d’installation des pompiers le conseil attribue une aide de 250Mk à inscrire au budget supplémentaire de 1903. En cas d’impossibilité, la somme sera inscrite au budget 1904.
9 août 1903 : Jour de corvée en 1904 Un jour de corvée sera défini pour l’entretien des chemins en 1904.
18 octobre 1903 : Acquisition de la Lampertswiese pour l’extension de l’école
Suite à la requête du Kreisdirektor il est décidé, pour la construction du bâtiment scolaire prévu à côté de l’école actuelle, d’autoriser le maire à engager les négociations en vue de l’achat du terrain de la Lampertswiese appartenant à Philippe Osswald, pour la somme de 150Mk l’are.
2 juin 1904 : Naturalisation – Uniformes des pompiers
Suite à la demande du Kreisdirektor, le conseil n’a aucune objection à la naturalisation de la famille Geffe. Pour l’acquisition des uniformes des pompiers il manque encore 12,25Mk, que le conseil vote.
23 août 1904 : Adduction d’eau étendue à deux autres villages
En présence du Kreisdirektor Clemm, des membres du conseil municipal et des représentants des habitants les plus imposables, il est question d’étendre le projet d’adduction d’eau aux communes proches de Ratzwiller et de Volksberg, moyennant une redéfinition des conditions de financement du projet.
25 septembre 1904 : Uniforme des pompiers
Le conseil prend en charge le solde de 138,25Mk de l’équipement en uniformes des pompiers, pris sur le produit de la vente de bois d’abattage de l’année 1904.
9 octobre 1904 : Demande de subvention complémentaire pour la construction de l’école
Le conseil municipal, élargi aux représentants des habitants les plus imposables, soumet au Kreisdirektor la demande suivante:
– attendu que pour l’extension de l’adduction d’eau et de l’école il est exigé de la commune un effort financier supplémentaire,
– attendu que les communes de Bettwiller et Ratzwiller ont obtenu une subvention d’État bien plus importante pour la construction de leur école,
le conseil élargi prie M. le Kreisdirektor de consentir à la commune de Weislingen une subvention de 9000Mk au lieu des 4000Mk prévus, ce qui éviterait une demande de subvention ultérieure. Dans ce cas le conseil pourrait approuver le crédit complémentaire exigé pour l’adduction d’eau. Le conseil prie M. le Kreisdirektor de transmettre cette demande avec bienveillance aux autorités supérieures.
23 octobre 1904 : Décision sur le projet d’adduction d’eau (cf. 23 août 1904)
Présents: Hunsinger, Hofstetter Georges, Hofstetter Jacques, Klein, Reutenauer, Dintinger, Jamann, Drüssel, Schneider, Philippi, Osswald
Habitants les plus imposables: Rauscher, Mugler, Eby, Geffe, Velten, Reutenauer, Anthony, Renaudin, Hofstetter (Cassel), Naegely, Hostein.
Suite à la décision du 23 août courant concernant le projet, présenté par le Kreisdirektor, d’une extension dudit projet aux communes de Ratzwiller et Volksberg, le conseil municipal élargi décide d’adhérer au projet pour un montant de 15000Mk, à condition que soit garanti à la commune le prêt promis de 38000Mk. A cet effet un emprunt sera souscrit auprès de la caisse des dépôts d’un montant de 15000Mk à 4%, remboursable sur 30 ans. Décision adoptée par les 11 présents soulignés ci-dessus, dont le maire.
10 décembre 1904 : Demande de subvention d’État
A l’occasion de l’examen du budget, qui présentera pour 1905 un déficit de 338Mk, le conseil décide d’adresser au Kreisdirektor la demande de bien vouloir intervenir pour que soit attribué à la commune au titre de 1906 un soutien financier plus conséquent aux écoles. Les dépenses courantes augmentent, comme il apparaît au budget. Pour les salaires des enseignants la commune versait par le passé 2800Mk, somme qui s’élève cette année à 3200Mk, et plus encore pour les années futures. S’y ajoutent encore les coûts de construction de l’école et de l’adduction d’eau, qui à elle seule exige 50 majorations d’impôts. C’est pourquoi le conseil se permet d’adresser à M. le Kreisdirektor le respectueux souhait de bien vouloir accéder à cette requête.
17 décembre 1904 : Décision finale en vue de la construction de l’école
Le maire présente le devis d’un montant de 15947Mk pour la construction d’une école, devis accepté par le conseil, qui adopte les dispositions suivantes pour la couverture des coûts. Il faut retirer de cette somme 972Mk pour l’achat du terrain déjà acquis, il reste donc 14975Mk à trouver. 1448,56Mk sont disponibles des coupes d’arbres en 1904. Le produit de la vente de l’ancienne maison communale peut rapporter 1500Mk, le contrat de location conclu avec Dinndorf en 1903 rapporte 3000Mk et 2000Mk provenant de la vente d’un pré, soit un total de 7948,56Mk. Il reste donc à couvrir 7000Mk.
17 décembre 1904 : Création d’un Armenrat( ~Commission des affaires sociales)
Sur proposition du maire le conseil crée un Armenrat en son sein, composé de 4 membres, à savoir MM. Klein, Schneider, Hofstetter Jacques, Jamann.
9 janvier 1905 : Renouvellement du Waisenrat (Commission des orphelins)
La période de cinq ans étant écoulée, le conseil renouvelle, conformément à l’ordonnance ministérielle du 17.11.1899, les 2 conseils des orphelins. Sont réélus : Reutenauer Christian II et Philippi Jean.
7 mai 1905 : Acquisition d’un véhicule à incendie
Demande adressée à la Cie d’assurance-incendie Aachener-Münchener pour une aide à la confection d’uniformes de pompiers. Elle a attribué une subvention de 150Mk pour l’acquisition d’un dispositif d’arrosage. Le conseil remercie la Cie pour l’acquisition du véhicule et lui demande de faire paraître l’information dans le journal Strassburger Neueste Nachrichten.
4 juin 1905 : Frais de remplacement de l’instituteur
Les frais de remplacement de l’instituteur Huver pour raison de maladie par l’instituteur Meyer de Tieffenbach, qui ont fait l’objet d’une demande de subvention lors d’une séance antérieure, doivent être payés, a déclaré le Bezirkspräsident. Le conseil inscrit donc la somme de 95,33Mk à l’article 65 du budget 1905.
9 juin 1905 : Réparation du pont du Pfaffenbrunnen
Le pont du chemin vicinal reliant Weislingen à Waldhambach devant être réparé pour un montant de 500Mk, dont la moitié à la charge de Weislingen, le conseil sollicite une subvention de 150Mk et inscrit les 100Mk restants au budget de 1906.
8 juillet 1906 : Location de chasse de la période 1907-1916
Pour la nouvelle période du bail de la chasse le conseil décide, sous réserve de l’accord des propriétaires des terres, de réserver cette recette pour couvrir les dépenses courantes de la commune.
10 février 1907 : Vente du bâtiment de la mairie
Le nouveau bâtiment de l’école étant terminé, une des salles de 50m2 est disponible pour des réunions, élections, et autres usages. Elle se prête mieux à ces usages que la pièce dans la vieille mairie, qui est en plus délabrée et bien trop petite. Comme elle ne peut être aménagée en logement et qu’elle n’est plus utile à la commune, le conseil pourra à présent réaliser le projet ancien de la vente du vieux bâtiment avec terrain, et charge le maire de lancer les négociations en ce sens. (décision du 21 février : en l’absence d’opposition et vu l’accord sur le prix, le conseil autorise le maire à signer le contrat de vente).
21 février 1907 : Adduction d’eau – Lancement des travaux
Par signatures conjointes, les maires et conseillers délégués des communes de Ratzwiller, Volksberg et Weislingen confient la réalisation du réseau d’eau intercommunal à l’entreprise Oltsch et Cie.
13 avril 1907 : Adduction d’eau – Raccordement et création d’un syndicat
Le conseil n’est pas opposé au raccordement de la maison forestière Ziegelhütte au réseau, mais estime que les frais supplémentaires engendrés relèvent de l’administration forestière. Le conseil demande donc au Regierungspräsident d’intervenir en ce sens. Par ailleurs le conseil demande la création d’un syndicat intercommunal composé de conseillers élus des trois communes.
7 juillet 1907 : Adduction d’eau – Emprunt
Sur un montant total des travaux de 129.000Mk, l’État accorde une aide de 97000Mk. Il reste donc à charge 32.000Mk pour les trois communes, dont 15.000Mk pour Weislingen. Le conseil décide de recourir à un emprunt de cette somme auprès de la Caisse de dépôts de l’État (Staatsdepositenverwaltung), remboursable par une charge fiscale supplémentaire de 52%, soit 867,45Mk par an (décision prise en présence et avec l’accord des contribuables les plus imposables).
21 juillet 1907 : Adduction d’eau – Pose de puits?
La question se pose s’il faut prévoir des puits publics lors des travaux d’adduction. Sachant qu’un puits revient à 120Mk, que son utilisation incivique risque de produire d’importantes pertes et que les frais d’entretien peuvent être élevés, le conseil décide de consacrer cet argent au raccordement des maisons les plus éloignées du réseau principal.
18 août 1907 : Conduites de raccordement
Le Kreisdirektor promet une rallonge de 1600Mk pour raccorder toutes les rues de la commune. Considérant sa délibération du 21 juillet, le conseil décide de prendre à sa charge les 8m de raccordement pour toute maison supplémentaire.
25 août 1907 : Adduction d’eau – Raccordements
Dans la séance du 18 courant le conseil a décidé de prendre en charge 8m de raccordement pour chaque maison. Nous disposons de 75 compteurs d’eau, et si d’autres propriétaires souhaitent se raccorder, d’autres compteurs peuvent être acquis aux frais de la commune à raison de 23,90Mk la pièce. Pour couvrir les frais supplémentaires, le conseil s’engage à une coupe exceptionnelle sur la forêt en 1908, et si nécessaire en 1909, en privilégiant les abattages du côté de Tieffenbach au lieu-dit Am Hang.
22 septembre 1907 : Travaux sur l’ancienne école
Remise en état de l’ancienne école selon le projet de l’architecte Zigan chiffré à 1100Mk. La commune demande une subvention de 500Mk, le restant étant prélevé sur le surplus de la vente de l’ancienne mairie (3360Mk au lieu de 1500).
29 septembre 1907 : Adduction d’eau – Taxes
Comment couvrir les coûts d’exploitation ? Le conseil décide d’une taxe : chaque habitant paie pour une consommation annuelle de 30m3 une somme forfaitaire de 6Mk, de 9Mk pour 50m3, et 20Pfennig pour chaque m3 supplémentaire.
18 novembre 1907 : Adduction d’eau – Puits
Le Bezirkspräsident a conditionné son aide de 1600Mk à la pose de puits d’eau aux frais de la commune. Le conseil acquiesce et décide d’installer, dès la perception de cette somme, des puits en nombre suffisant sur le domaine public, si l’administration le demande.
25 novembre 1907 : Adduction d’eau – Emprunt et taxes
Le devis de l’inspecteur des travaux fait ressortir que la commune doit mobiliser 5600Mk pour le raccordement des habitations au réseau, selon les calculs adoptés lors de sa séance du 25 août, sans compter les 1600Mk déjà prévus par le Bezirkspräsident. Les coupes exceptionnelles prévues en 1908 doivent rapporter 940Mk, il reste à trouver 3600Mk. Comme les abattages habituels pour 1908 et 1909 doivent couvrir des dépenses courantes, il n’est pas envisageable qu’ils soient consacrés aux travaux d’adduction. D’où la proposition du Bezirkspräsident de recourir à un emprunt pour ces 3600Mk, qui pourra être couvert par la taxe sur l’eau, comme prévu par la décision du 29 septembre. Les 132 raccordements devraient rapporter une somme de 1200Mk en taxes. Or les charges d’exploitation de la commune étant de 800Mk par an, l’excédent annuel d’environ 400Mk pourra servir à amortir l’emprunt, qui sera remboursé au bout de 9 ans et dont les intérêts seront absorbés par les recettes ordinaires de la commune.
8 décembre 1907 : Téléphone
Décision d’accepter la proposition de la direction centrale de la poste pour des travaux de liaison d’une ligne téléphonique avec Tieffenbach, pour une recette garantie sur 3 ans de 90Mk/an.
17 janvier 1908 : Création d’un syndicat des maladies contagieuses
Le Kreisdirektor souhaite la participation de chaque commune de l’arrondissement de Saverne au Syndicat de lutte contre les maladies contagieuses, sous forme d’une contribution annuelle. Le conseil décide d’adhérer au syndicat.
23 février 1908 : Adduction d’eau – Raccordements et taxes
Le Kreisdirektor autorise le raccordement du cultivateur Christian Ensminger, en raison de plusieurs cas de typhus survenus dans sa famille. Les 4 autres habitants qui se sont déclarés doivent bénéficier des mêmes conditions que celles définies le 25 août. De ce fait le coût de 5600Mk montant à 5950, et le prêt devant s’élever 3950Mk, le conseil décide d’amortir l’emprunt sur 10 ans, et que les taxes doivent donc couvrir emprunt et intérêts. Les taxes votées le 29 septembre sont modifiées: 15Pfennig au lieu de 20 pour chaque m3 au-delà de 50. Chaque habitant qui abreuve ses bêtes (chevaux ou bœufs) ou prélève de l’eau à un puits communal doit payer 1Mk par an et par bête. Pour la définition de cette somme il sera tenu compte de l’inventaire total de ses bêtes.
3 mai 1908 : Bancs de l’école
Compte tenu de la situation financière précaire, le maire demande si, face à l’augmentation du nombre d’écoliers, il faut acheter 5 bancs neufs (94M selon le devis de la fabrique de bancs Albert Hunzinger à Kaiserslautern) ou si on peut en récupérer des vieux. Le conseil décide de commander des bancs neufs et de solliciter une subvention.
18 octobre 1908 : Frais d’écolage de la famille Denis
Suite au décès le 3 mars* du tailleur de pierres Denis, vu que la famille est sans moyens et que les enfants sont hébergés à l’orphelinat, le conseil décide de verser une contribution de 6,16Mk pour l’année 1907. [* Georges Denis est décédé en fait le 3 février].
27 décembre 1908 : Augmentation du secrétaire de mairie
Présents : Hunsinger maire, Reutenauer, 3xHofstetter, Eberhardt, Osswald, Dintinger, Drüssel, Philippi, Hunsinger (nota : seuls 2 conseillers signent le procès-verbal !) Suite à la demande du Kreisdirektor en date du 15 novembre en vue d’augmenter le salaire annuel du secrétaire, le maire propose une augmentation de 350 à 400Mk à partir du 1er avril 1909, le montant supplémentaire de 50Mk étant à inscrire au budget de 1909. Cette proposition est repoussée par 9 voix contre 2.
20 février 1909 : Contrat de l’éleveur de taureaux
Le contrat avec l’éleveur Velten arrivant à échéance le 31 mars, le conseil définit comme suit les termes du renouvellement du contrat. L’éleveur doit élever 2 taureaux pour une compensation annuelle de 700Mk, à raison de 3Mk par saillie, sur la base du registre des bêtes saillables tenu par l’éleveur. Si un propriétaire ne fait pas appel à l’éleveur, il doit s’acquitter de la somme de 3Mk par bête saillable.
22 juin 1909 : Panneau d’entrée du village
Le conseil décide de la pose d’un panneau à l’entrée du village, sur le chemin vicinal venant de Tieffenbach, et vote un crédit de 10Mk à cet effet. L’entreprise d’émaillage Schultheis de Sankt-Georgen sera chargée de sa réalisation.
5 septembre 1909 : Adduction d’eau – Plainte de G. Dambacher de Volksberg
Le conseil prend acte de la plainte déposée contre les communes de Ratzwiller, Volksberg et Weislingen, par laquelle le plaignant demande un dédommagement pour le puisage de l’eau de la source Steinmattquelle de Volksberg. Après examen de la plainte, le conseil conclut à son manque de fondement et décide de ne pas donner suite. (Additif du 24 décembre : le conseil autorise le maire à représenter la commune dans le cadre de cette plainte).
17 avril 1910 : Vente de la Schwemme
L’aubergiste Emile Osswald souhaite acquérir comme terrain à bâtir un terrain pierreux et en friche situé à côté de l’auberge Zur Linde sur la voie conduisant à Adamswiller, avec un ancien bassin d’eau appelé Schwemme. Ce bassin de 1,05 ares est désigné B9 n°2 dans le cadastre, alors que le terrain communal de part et d’autre n’a pas de référence cadastrale. Cette parcelle est estimée au prix de 120Mk, les frais notariaux et autres étant à la charge de l’acquéreur. A ces conditions, le conseil donne son accord.
23 avril 1910 : Cours complémentaires
Le Bezirkspräsident attribue à la commune une somme de 108Mk pour les frais des cours complémentaires. Le conseil décide de verser cette somme à l’instituteur Weiss, pour les cours dispensés dans ce cadre.
8 mai 1910 : Taxe sur les chiens
Le conseil fixe le montant de la taxe à 6,40Mk. Le taux réduit s’élève donc à 1,60Mk (1/4 du taux réglementaire).
3 février 1911 : Droits d’usage forestiers
Le maire présente les termes d’un accord entre l’administration du Land d’Alsace-Lorraine et la commune de Weislingen, concernant les droits d’usage des citoyens dans la forêt domaniale. Selon l’art.1 du projet, ne peuvent bénéficier des droits que les habitants établis de longue date (il faut entendre par là les habitants ou leurs parents ou grands-parents établis dans la commune avant l’année 1885). L’art.2 étend la mesure aux maris des épouses concernées par ce droit, avec la réserve qu’ils ne peuvent pas prétendre à du bois de construction. Le conseil déclare son accord et autorise le maire à signer la convention.
18 mars 1911 : Adduction d’eau: raccordement de Waldhambach – Indemnité
Par courrier du 13 mars, le Kreisdirektor informe le conseil du projet de raccorder la commune de Waldhambach au réseau intercommunal projeté. L’expertise de l’inspecteur de Sarreguemines affirme qu’il n’en résultera aucun dommage à la station de pompage et qu’il existe une grande disponibilité en eaux de sources. Le conseil déclare son accord, sous la réserve que si Waldhambach utilisait en partie le réseau de Weislingen un dédommagement soit prévu. Par ailleurs, le conseil accorde à l’instituteur-secrétaire Weiss une somme forfaitaire de 30Mk pour sa participation aux opérations de recensement de 1910.
1er juin 1911 : Demande de participation aux dépenses scolaires
Le maire confirme et complète sa demande d’aide exprimée par courrier du 29 avril, concernant les dépenses scolaires pour l’année 1910, à savoir : 1.Salaire des instituteurs (1950+1700) , soit 3650Mk 2.Salaire de l’institutrice + travaux manuels (1175+64), soit 1239Mk, soit au total 4889Mk. En retirant les participations et subventions déjà accordées (3000+1177,42), soit 4177,42Mk, il reste à charge pour la commune 711,58Mk. A cette somme il convient d’ajouter: 30Mk pour diverses dépenses, 30Mk d’achat de livres pour les écoles et cours complémentaires, 55Mk pour l’entretien des écoles, 20Mk pour de nouveaux encriers, 114,91Mk pour des frais de remplacement d’instituteur, soit au total 961,49Mk, somme qui a été prise en charge au titre des dépenses communes. Mais il reste encore à prévoir les dépenses suivantes: 132Mk pour des bancs déjà commandés, 120Mk pour l’acquisition d’un nouveau poêle pour le logement de l’instituteur catholique et 60Mk pour d’autres dépenses, soit une somme totale de 312Mk, pour laquelle aucune recette n’est prévue. Le conseil prie respectueusement le Kreisdirektor d’intervenir auprès des autorités supérieures pour une prise en charge de cette dépense, d’autant que l’hiver prochain est prévue la création d’une école complémentaire pour filles, ce qui engendrera de nouvelles dépenses pour la commune.
16 février 1912 : Équipement des pompiers – Vente du presbytère catholique
Le corps des pompiers locaux a adhéré à l’Association des Pompiers d’Alsace-Lorraine. Pour éviter de paraître éventuellement en casques, ils envisagent d’acquérir des casquettes, pour un montant de 22,85Mk. Pour 2 sabres d’officier et 3 de sous-officier il faut prévoir encore 80Mk, subvention que la commune n’est pas en situation de leur accorder. D’où cette demande d’aide adressée aux hautes autorités. Le maire porte à la connaissance du conseil la lettre du 27 janvier du Bezirkspräsident au Kreisdirektor, concernant la vente du presbytère catholique. Le conseil dit ne pas avoir d’objection.
17 avril 1912 : Vente du presbytère catholique
Suite à la déclaration publique et aux réclamations enregistrées lors du projet de vente du presbytère, le conseil déclare: en sa qualité, la commune n’a pas d’intérêt à ce que le soi-disant “presbytère catholique” soit vendu ou pas, et en application de sa délibération du 17 avril elle se déclare totalement neutre et sans objection quant à cette vente.
30 juin 1912 : Rémunération des cours complémentaires
Le maire rend compte de la lettre du Kreisdirektor concernant l’augmentation des indemnités pour l’enseignement en cours complémentaires. Le conseil reconnaît la modicité des sommes (60 à 70Mk pour Weislingen), mais vu sa mauvaise situation financière (le budget supplémentaire risque de présenter un déficit important), la commune ne pourra pas envisager une augmentation de la rémunération des cours complémentaires.
20 juillet 1912 : Tieffenbach – Construction d’une église catholique avec presbytère
Le conseil prend connaissance des discussions en vue de la construction d’une nouvelle église catholique à Tieffenbach, voire de la restauration de l’ancienne, ainsi que de la construction d’un presbytère catholique. La discussion porta notamment : 1.Sur la lettre de l’évêché de Strasbourg au Bezirkspräsident datée du 3 juin, dans laquelle il est fait référence au vote unanime du conseil de fabrique. 2.Ce vote qui préconise la construction à neuf d’une église avec presbytère. 3.Le rapport de l’inspecteur Kuhn de Haguenau sur la réparation de l’église catholique. 4.Le rapport du même inspecteur sur la réparation de l’église simultanée et la construction d’une église catholique. 5.Le devis de l’architecte Buchmann de Wissembourg pour la restauration du presbytère catholique. Le conseil reconnaît ne pas bien connaître l’état du presbytère pour juger de sa réparabilité ou d’une construction nouvelle. La commune de Weislingen possède deux églises, une catholique et une protestante, qui doivent toutes deux être entretenues et qui le sont effectivement. Elle n’attache donc pas d’intérêt à la construction d’une église à Tieffenbach et les catholiques de Weislingen ne sont pas en état de se payer le luxe de contribuer à l’entretien de deux églises. Au cours des six dernières années, la commune a construit une nouvelle école et un réseau d’eau potable. La commune n’a pas encore pu payer les honoraires de l’architecte pour les réparations de l’école et est lourdement endettée du fait de l’augmentation de 52% auprès de l’administration fiscale pour l’adduction d’eau. En conséquence, le conseil n’estime pas qu’on puisse exiger de sa part un accroissement de sa dette, et ses recettes annuelles ne sont même pas suffisantes pour couvrir les dépenses courantes.
20 octobre 1912 : Avis favorable à la naturalisation du cultivateur Wintzerith Pierre père
Le conseil prend acte de la demande de naturalisation. L’intéressé a un comportement irréprochable, possède une maison avec prés et champs et peut subvenir sans problème à ses besoins et ceux de sa famille.
29 décembre 1912 : Tieffenbach – Construction d’une église catholique avec presbytère
Le conseil prend connaissance des écrits et confirme sa délibération du 20 juillet, et vu l’augmentation de 25% de sa charge fiscale cette année, maintient sa décision de ne pas s’imposer davantage de sacrifices pour des affaires d’église.
30 janvier 1913 : Foire aux chevaux – Dégâts de grêle et inventaire des bêtes
Suite à la demande du Kreisdirektor en date du 20 janvier, le conseil n’a pas d’objection au déplacement de la date du marché aux chevaux de Diemeringen, du 2è au 3è jeudi du mois. Pour les dégâts occasionnés par la grêle du 15 mai 1912, la commune a perçu une réduction d’impôts de 284,14Mk. A défaut du formulaire de déclaration adéquat, le secrétaire de mairie a dû refaire l’état des dégâts, ce qui a causé bien du travail. Pour cela, ainsi que pour le recensement des bêtes de la commune, le conseil attribue une rémunération forfaitaire de 20Mk à l’instituteur-secrétaire Weiss.
2 février 1913 : Naturalisation des enfants Wintzerith Pierre et Emile
Les deux frères sont nés ici, y résident depuis leur naissance, chacun a épousé une fille du village et possède une petite maison et quelques terres. Leur comportement a toujours été sans reproches. Comme ils peuvent subvenir à leurs besoins, le conseil ne formule aucune opposition.
24 mars 1913 : Augmentation pour cours complémentaires
Le conseil décide d’appliquer l’avis du Kreisdirektor du 15 juin 1912 n°3816, concernant l’augmentation des rémunérations pour les cours concernés, et d’attribuer aux intéressés l’augmentation de la participation communale de 2/5è, à l’instituteur Weiss, ainsi que, si cette augmentation concerne aussi les cours complémentaires des filles, à l’institutrice Staller, sur le budget 1912.
12 mai 1913 : Tieffenbach – Eglise catholique
Le maire expose la correspondance n° 2912 du Kreisdirektor en date du 6 mai, concernant la construction d’un presbytère catholique à Tieffenbach. A la question de savoir s’il faut rénover l’actuel ou construire un nouveau presbytère, le conseil se déclare insuffisamment compétent. Concernant sa participation aux dépenses à engager par la commune de Tieffenbach, le conseil déclare que vu la mauvaise situation financière de la commune, l’engagement de telles sommes n’est pas possible.
23 juillet 1913 : Subvention pour les bancs d’école
La commune a acquis à Pâques 1913 neuf bancs d’école auprès de l’entreprise Zschocke-Werke de Kaiserslautern au prix de 170,50Mk, qui ne sont pas encore payés. Les coupes en forêt n’ont rapporté qu’un minimum, les comptes pour 1912 vont sans doute se clore sur un déficit. Les 170,50Mk ne peuvent pas être couverts, malgré une augmentation de 25% des impôts. C’est pourquoi le conseil sollicite des hautes autorités une subvention de ce montant.
25 avril 1915 : Élevage des taureaux
Le conseil débat du contrat arrivé à son terme le 31 mars et décide de reconduire les décisions du 20 février 1909, approuvées par la direction impériale de l’arrondissement (Kreisdirektor) le 29 février, et charge le maire de signer le nouveau contrat avec l’éleveur Velten Nicolas au nom de la commune.
15 août 1915 : Construction du presbytère à Tieffenbach
Le maire informe le conseil de la lettre n°5304 du Kreisdirektor du 7 août 1915, concernant la construction d’un presbytère catholique à Tieffenbach, et dont la participation communale se monterait à 1900Mk. Le conseil considère que la commune est dans l’impossibilité de prélever cette somme. Mais il se dit prêt à faire réaliser une coupe dans sa forêt et d’en réserver le produit à la construction du presbytère.
16 janvier 1916 : Presbytère catholique à Tieffenbach – Augmentation des taxes sur l’eau
Présents : Hunsinger maire, Reutenauer adjoint, Haehnel, Eberhardt, Dintinger, Velten, Schneider, 2xOsswald
Habitants les plus imposables : Mugler Christian, Naegely Georges, Wingertszahn, Klein Georges, Eby Nicolas, Nickler, Becker Pierre.
1.Les participants prennent connaissance de la correspondance du Kreisdirektor de Saverne (lettre du 12 janvier n°47) concernant notre participation d’un montant de 988,75Mk au coût de la construction d’un presbytère catholique à Tieffenbach. Il est décidé de réunir cette somme au moyen d’un emprunt de 1000Mk auprès des Assurances Incendie Communales. Pour garantir cet emprunt on procédera, conformément à la délibération du 15 août, à une coupe extraordinaire en forêt, qui devrait rapporter près de 1000Mk.
2.Le maire informe qu’en raison de difficultés financières liées à l’exploitation du réseau d’eau, les taxes doivent être augmentées de 40%, ce qui est approuvé en séance.
14 janvier 1917 : Livraison de cuivre, nickel et laiton
Le conseil décide de régler la compensation des livraisons de cuivre, nickel et laiton exigées par la lettre n°17749 du 8 novembre du Kreisdirektor impérial de Saverne, et d’inscrire les sommes au budget supplémentaire de 1916.
3 mars 1917 : Presbytère catholique de Tieffenbach
Le maire informe le conseil du dépassement de 4000Mk des coûts de construction du presbytère catholique, dont 494,37 à la charge de notre commune. Pour couvrir ce montant, le conseil décide d’emprunter auprès de l’assurance-incendie une somme de 500Mk à un taux de 4%, qui doit être remboursée au 1er octobre 1917, grâce aux 20m3 de bois de hêtre coupés en forêt et que l’administration militaire achète au prix de 60Mk le m3 pour la fabrication de crosses de fusils.
31 août 1918 : Cours complémentaires
Le maire informe le conseil que suite à la lettre n°6513 du Kreisdirektor en date du 2 août, la rémunération pour les cours passe de 2,50 à 3Mk pour les deux écoles.
16 février 1919 : Passage du Mark au Franc
A propos d’une location de chasse, première (ré)apparition de la monnaie française dans une délibération du conseil. Le cours de conversion de la monnaie est le suivant : 125Mk = 156,25F.
7 mars 1919 : Plan de coupe en forêt
Le conseil décide de remplacer les corvées (Fronen) par des travaux à la tâche (Stückarbeiten). Le conseil prend acte du plan de coupes pour 1919 et constate que seuls 53m3 (rendement 1000Mk) peuvent être abattus au lieu des 82m3 habituels. Pour réduire la perte de recettes, il propose de pouvoir couper 70 à 75m3.
4 avril 1919 : Simplifications administratives
Le conseil apprend la dissolution du service de cadastre de Drulingen et de son transfert à Sarre-Union. Il craint que selon les rumeurs un éventuel transfert du tribunal et de l’enregistrement pourrait suivre et s’y oppose dans l’intérêt de la population, en raison des distances supplémentaires à parcourir.
16 mai 1919 : Marché aux bestiaux – Reforestation
1. Dans une correspondance le maire de Sarre-Union fait part de son souhait de relancer le marché aux bestiaux dans sa commune. Le conseil reconnaît le grand intérêt de cette manifestation et se prononce pour sa reprise.
2. Le conseil prend connaissance du projet de restauration d’un espace déforesté au lieu-dit Asbach de Weislingen. Il constate que cette surface jouxte un chemin rural, qu’elle est toujours utilisée comme pâture chèvres et vaches, et qu’il sert de terrain de jeux pour les jeunes. Il est donc exclu que cet espace soit reforesté, mais pour lui donner une utilité reconnue, il convient de l’aménager en pré et d’en faire un espace de pacage communal, comme il en existe par ailleurs.
3. Le maire rappelle les règles qui régissent le droit d’affouage. Il constate qu’à partir de 1881 la commune s’est vu contrainte à un abattage annuel de 100 stères de bois, ce qui correspondait à 83m3 de bois d’affouage. Il constate aussi que cette réglementation s’appliquait depuis 1844 sous administration française, et subsistait jusqu’en 1881 sous régime allemand. En outre la commune pouvait procéder tous les 9 ans à un abattage exceptionnel de 100m3. Le conseil demande que le droit d’affouage soit respecté comme il l’était autrefois.
22 novembre 1919 : Baux de chasse
Les baux de chasse (701,08 ha) sont attribués, après adjudication publique, au marchand de vins Hostein de Adamswiller, en association avec Osswald marchand de vins et Eby Nicolas aubergiste, tous deux de Weislingen.
10 décembre 1919 : Élection du maire et de l’adjoint
Sont élus: Reutenauer Chrétien maire (12 voix sur 12) et Haehnel adjoint (7 voix). Autres conseillers : Hofstetter, Dintinger, Klein, Nickler, Stammler, Osswald, Eberhardt, Maurer, Bach, Wintzerith.
22 novembre 1919 : Assurances
Avec effet du 1er juillet1919, le contrat d’assurance des bâtiments communaux (Aachener-Münchner) est confié à la Cie L’Union pour 10 ans.
27 décembre 1919 : Inventaires
Après la réélection le 10 décembre de Reutenauer Chrétien comme maire, un inventaire des archives et du mobilier a été effectué, qui fait apparaître que tous les livres, documents et mobiliers de l’inventaire 1914 sont conservés, en plus des éléments suivants qui se sont ajoutés entre temps : C44 Décret relatif à l’organisation des Sapeurs-Pompiers / B15a et B15b Instructions relatives aux élections applicables en Alsace-Lorraine / Bulletin officiel du Bas-Rhin / Bulletin officiel du territoire de Saverne / Reichsgesetzblatt 1915-1918 / Amtsblatt vom Kreis Zabern 1915-1918 / Central- und Bezirksblatt 1915-1918