EGLISES ET PAROISSES


Qui est propriétaire des églises ?



En Alsace et en Moselle, la législation des cultes reconnus, fixée par des textes datant du début du 19è siècle, est toujours en vigueur (alors que sur le reste du territoire elle a été remplacée par la loi de séparation des Eglises et de l'Etat en date du 9 décembre 1905).

Les textes fondateurs sont les suivants :
- pour le culte catholique, le Concordat (accord international entre l'Etat français et le Saint-Siège), et les articles organiques catholiques de la loi du 18 germinal de l'an X, en 1801
- pour le culte protestant, les articles organiques protestants de cette même loi
- pour le culte israélite, les décrets des 17 mars et 11 décembre 1808.
La législation comprend donc aujourd'hui des dispositions françaises antérieures à 1871, des textes allemands couvrant la période de 1871 à 1918 et enfin des textes postérieurs à cette date.

L'application de ces dispositions a une incidence sur la protection du patrimoine bâti et lors de l'exécution de travaux. Les constructions concernés par cette législation sont les édifices religieux reconnus par l'Etat : les églises catholiques et protestantes, les synagogues ainsi que les presbytères catholiques et protestants, logements des prêtres.

Une autre particularité de l'Alsace, concernant les édifices cultuels, est le simultaneum, imposé en 1685 par Louis XIV dans 160 localités, jusque là presque entièrement protestantes. Ce partage obligatoire d'un lieu de culte se perpétue aujourd'hui dans une cinquantaine de sanctuaires de la région.

La propriété des édifices cultuels dépend de la confession. Les églises et presbytères catholiques rendus au culte, en exécution du Concordat, appartiennent aux communes, avec tout le mobilier présent dans l'édifice au moment de la remise à l'autorité religieuse en 1802. Les cathédrales, remises à la disposition des évêques, sont restées propriétés de l'Etat.

Les églises construites après la signature du Concordat (ce qui est le cas des deux églises de Weislingen) sont la plupart du temps propriété des collectivités ou des établissements publics cultuels (fabriques) qui les ont bâtis ou à qui les associations chargées de les bâtir les ont remises.

Dans le cas du culte protestant, il n'existe pas de règle précise. Les églises et presbytères appartiennent selon le lieu à la paroisse, au consistoire, à la commune ou à une autre personne juridique. Certaines églises appartiennent en copropriété à la paroisse et la commune ou le consistoire. La commune par exemple peut être propriétaire du clocher, tandis que la nef est la propriété de la paroisse.

Si le régime de propriété des églises peut être variable d'un lieu et d'une situation à l'autre, celui des biens mobiliers est bien plus complexe, et son traitement dépasse le cadre de la présente note.

Source :
"Eglises, synagogues et presbytères". Service départemental de l'Architecture et du Patrimoine du Bas-Rhin, sous la direction de Charles Fileppi avec la contribution de Catherine Joanny. Editions Coprur. Strasbourg 2004